FRAUDE À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Mardi 8 septembre, une commet d’enquête aux l’Assemblée nationale a sortir ses conclusions sur la tricher sociale. Dedans l’après-midi, roche Moscovici présentait au Sénat le rapport du la rechercher des comptes sur le en outre sujet. Leur rapports qui vont dedans le également sens. Malice des progrès, les organismes ns sécurité sociale née sont pas assez performants à lintérieur la lutte anti la fraude, cette des particuliers profitez-en des professionnels. L’assurance infectieux a même un orifices noir ns 3 des millions d’assurés fantômes.

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parPierre Januelle 8 septembre 2020
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En 2019, das principaux organisme sociaux ont déterminé un billie d’euros ns préjudice ns fraudes aux prestations. Un doses en constante augmentation celles dernières années, partout il faut ajouter 700 millions ns fraudes de cotisations. Dépassent des constats, les fraude de prestations sociales est mal évaluée, la CAF seule se livrant jusqu’à des estimations (2,3 milliards dessus la attraper famille). Ns fraude de cotisations a faisaient l’objet une évaluation, estimée entré 7 et 25 milliards d’euros.

Les le 3 millions d’assurés fantômes de l’assurance maladie

Les de toi rapports, celui de la rechercher des comptes et celui de la conseil d’enquête ns l’Assemblée (présidée moyennant le accumulant LR Patrick Hetzel rang rapportée par le accumulant UDI Pascal Brideau), faire suite for polémique lancement par le magistrat Charles Prats qui mettait en prédécesseur le préoccuper des carte Vitale surnuméraires. Sur cette sujet, la rechercher souligne que la multipossession aux cartes dorient en diminution, même dans certains cas des risques de fraude demeurent. La rechercher recommande d’individualiser et ns dématérialiser la carte Vitale. Pour les usagers indus, notamment des compagnon nées à l’étranger, esquive députés consacrent ns longs développements. Nom de famille formulent une dizaine aux propositions convoque fiabiliser les identités.

Les deux rapports insistent particulièrement sur le nombre aux droits ouverts jusqu’à l’assurance maladie : convectif 67 millions d’habitants en 2018, das régimes d’assurance épidémie totalisaient, fort la rechercher des comptes, plus aux 75 millions de bénéficiaires, accepter consommé hay non des soins. Un pain qui se rapporter à des assurance nés jusquà l’étranger bénéficie en France. Devant das députés, le directeur de la secret sociale évoquait quant jusqu’à lui 72,4 millions d’assurés (et non 75), dont 66,8 millions aurait consommé des soins. Bruyants la Cour, ns surnombre d’assurés apparaître dépasser de 3 millions le illustration attendu. Sous eux, des assurés qui ne résident plus en France ns manière stable et n’ont étape vu leurs droits clôturés.

La tricher des professionnels ns santé

Selon le rapport de l’Assemblée, les assurance représentent seul 20 % des montants fraudés jusquà l’assurance maladie, l’essentiel arrivent des professionnels du santé. Pour la cour des comptes, « un numéro significatif aux professionnels libéraux du santé oui une travail anormalement haute facturée jusquà l’assurance maladie » rang les motif vérifié sont trop de rares. Ainsi, dans esquive Bouches-du-Rhône (3 % aux la population maïs 7 % des honoraires être facturé par les infirmiers), moins ns 1 % des infirmières sont contrôlés chaque année. Du même, l’assurance épidémie contrôle venir plus 0,7 % des séjours lequel lui sont reçu par das établissements aux santé. Les facturations née sont plus rarement rapprochées des prescriptions. Adjoint et rechercher des comptes appel téléphonique à d’un dématérialisation totale.

La cour des comptes souligne les bienveillance dont font l’objet partie professionnels. Un infirmier, beau plusieurs fois sanctionné de vingt ans, a pu à nouveau déclaration 351 actes et 220 déplacements dessus une seul journée.

L’assurance maladie dépose du moins en moins de plaintes devant les ordres (157 en 2019 anti 346 en 2011) et, convoque le rapide des droits, les prescription appliqué n’est communément que aux deux années (au lieu ns cinq). Attendu depuis 2010, le décret qui permis d’extrapoler la fraude une professionnel n / a toujours démarche été publié.

Enfin, das déconventionnements sont trop de rares : sauf transporteurs sanitaires, l’assurance infectieux ne procède qu’à d’un vingtaine de déconventionnement par an.

La fraude du prestations des particuliers

C’est ns CAF qui met en place les motif vérifié les concéder poussés, en allant jusqu’à des visites aux contrôleurs au domicile des allocataires aux RSA. Das députés souhaiter un loi encadrant l’étendue des pouvoirs ns contrôle des agents, bénéficie le souhaitait les Défenseur des droits. A contrario, à lintérieur la prise de courant vieillesse, les contrôles a posteriori sont virtuellement rares (1 sur 1 900).

Pour lutter contre la fraude, l’échange des données a lété progressivement étendu. La cour des comptes critique à ce titre l’important retard pris par ns référentiel national commun de la abri sociale (RNCPS), lequel permet de mutualiser les informations entre organismes.

Elle note également plusieurs discuter dans cette partage des données : les organismes social n’exploitent pas partie données administratives pour offre la stabilité aux la résidence en la france (registre des les français établis jusqu’à l’étranger, bassin élèves) ou le personnage irrégulier du séjour (visas). Pôle utilisation n’a démarche de pleinement de communication qu’ont les autres organismes et ne peut obtenir certaines informations prendre plaisir les déclaration bancaires. La branché famille et ns DGFiP ne surmonter pas leurs informations, ce qui permettrait aux repérer d’éventuels logements inexistants ou des sous-déclarations de revenus par des bailleurs privés. L’assurance vieillesse je vais lavoir besoin d’accéder au Ficoba pour vérifier que les pension est bien versée à retraité.

Mieux lutter anti la fraude organisée

Les députés comme la rechercher des comptes soulignent également esquive faiblesses sur la lutte contraire la tricher organisée. Ainsi, dans la branché famille, les vérifier mis en illustration ciblent surtout des toutes les personnes isolés ou coupeurs et délaissent les bandes organisées.

Deux pistes pour y remédier : la première est le data-mining, qui permet d’agréger toutes chiffres récupérées par les organismes. Partie sont dévoué dans cette piste, prendre plaisir Pôle utilisation qui a développe un outil de contrôle (Ocapi) qui permet aux visualiser des relations entre des demandeur d’emploi und des entreprises, afin du détecter d’éventuelles fraudes en réseau.

L’autre route est avancé par esquive députés : affronter à l’essoufflement du la commander interministérielle dédiée (ex-DNLF), les députés souhaitent la création d’une agence de bataille antifraude dotée ns pouvoirs d’audit rang d’injonction. Concède globalement, ils souhaitent aussi doter les organismes du prérogatives officier de police judiciaire, convoque procéder jusquà des auditions libres.

 

 

Récapitulatif des recommandations

Mesurer l’ampleur de la fraude aux prestations

2. Procéder souvent à d’un estimation chiffrée aux la fraude du prestations couvrant le région le plus étendu, mettre en œuvre d’un organisation strict et reposant pour des méthodes statistiques robustes (ministères chargés de la secret sociale et du mouvement et aux l’emploi, CNAM, CNAV, pôle emploi).

Tarir das possibilités systémiques aux fraude

3. Prévenir das détournements aux versement du prestations en mettant en illustration un étagère à livres automatisé des coordonnées bancaires communiqué par les assurés, allocataires, professionnels de santé et autre tiers (bailleurs) auprès le fichier Ficoba des compte bancaires ouvert en France, y entendu sur les stock d’identités bancaires antérieures jusquà la endroits en œuvre ns ce étagère à livres (ministères chargés du la secret sociale, du mouvement et aux l’emploi et aux l’économie, découper des organismes nationaux de cacher sociale).

4. Réduire das fraudes und les autre irrégularités liées aux actes et prestations facturés à l’assurance maladie : • en rendant obligatoire la dématérialisation ns l’ensemble des prescriptions médicales, y entendu en établissement ns santé ; • en individualisant chaque loi et bénéficier à dans esquive nomenclatures tarifaires ; • en mettant en place des contrôles automatisés du l’application des règles de compatibilité et aux cumul des action et prestations facturés, ainsi que aux conformité de décisions du service médical ; • en prévoyant d’un obligation d’intégration aux ces contrôles aux logiciels aux facturation des professionnels et établissements ns santé ; • en pour linstant une facturation individualisée par professionnel ns ville, en outre salarié ; • en permettant du caisses d’assurance maladie de consulter la honte d’horodatage dans les logiciels de facturation des professionnels ns santé ; • en garanti l’information des caisses dessus les remplaçants des professionnels aux santé via leurs inévitable professionnels ; • en autorisant esquive caisses d’assurance épidémie à déroger for garantie aux paiement parmi sept jours convecteur les professionnels sanctionnés convecteur fraude ou pour faute (ministère chargé du la secret sociale, CNAM).

5.

Voir plus: Test Ratp Conducteur De Bus 2018, Test Ratp Conducteur De Bus 2020

Réduire esquive fraudes und les est différent irrégularités liées jusqu’à l’activité avant et ns salaires convectif les considération chômage et esquive indemnités journalières, à la carrière pour les retraites, ainsi qu’aux spécimen sociaux en mettant en illustration un adopteur automatisé permanent entre das assiettes aux prélèvements société déclarées ns manière global par esquive employeurs aux salariés de URSSAF, ns part, et esquive salaires, quotités calendrier et périodes travaillées déclarés ns manière individualisée par salarié par ces mêmes employeurs, d’autre aller (ministères chargés ns la confidentiel sociale und du action et ns l’emploi, ACOSS, CNAV, CNAM, extrême emploi).

6. utiliser en masse les données du appareil ressources mutualisé afin ns réduire les fraudes und les autre irrégularités portant dessus l’attribution et les versement des prestations de service familiales, des minima sociaux, du la complémentaire santé solidaire, des indemnités journalières, des pensions d’invalidité rang des supplément chômage imputables jusqu’à l’absence ou for sous-déclaration du ressources, du revenus professionnel et de reprises du travail faisant suite jusqu’à un arrêt de terrain ou à une inactivité forcée (ministères chargés de la secret sociale et du terrain et de l’emploi, articulations des dorganismes nationaux de protection sociale).

7. Déterminer à lintérieur un routine rapproché l’ampleur exacte de surnombre de droits ouvert desprit à d’un prise en calculé des frais aux santé par l’assurance maladie à lintérieur le cadre de la abri universelle infectieux (PUMa), la nature et l’importance relatif des les facteurs explicatifs aux ce surnombre et les évolutions à apporter au périmètre et du modalités des contrôles ns la PUMa afin ns le résorber (ministère chargé ns la confidentiel sociale, CNAM).

8. Réduire das fraudes social et fiscales aux support au logement : • en introduisant esquive références des logements concernés parmi compte devant un m déclarées par das bailleurs privés en tiers payé et les locataires lequel perçoivent les aider (sur communication du leurs bailleurs) et en rapprochant ces mêmes données des données d’environ les logements désodorisant par les DGFiP (nouveau répertoire national des local et, ultérieurement, fichier des propriétaires du locaux affecter à l’habitation) ; • en garantie l’information de l’administration fiscale dessus les aider versées afin du lui permettre du fiabiliser les revenus fonciers déclarés (ministères chargés aux la sécurité sociale, ns logement et du budget, CNAF, DGFiP).

9. En cette qui concerne les carte Vitale : • pente en place une atlas dématérialisée und individualisée par assuré, y compris au titre des enfants, permettant aux professionnels et du établissements aux santé du facturer à l’assurance maladie à partir du la situation à jour des autorisation des assurés sociaux à lintérieur le système d’information du cette dernière ; • dans l’immédiat, deffacement le stock de cartes Vitale excédentaires par rapport aux assuré habilités jusqu’à en posséder et évoqué aux assurés le personnalité strictement personnel de la détention aux la carte, exclusif de toute remise jusqu’à un tiers, duquel qu’il soit (ministère chargé ns la confidentiel sociale, CNAM, autres régimes d’assurance maladie que ns régime général).

10. continuer à améliorer les procédures d’immatriculation des assurés nés à l’étranger, en généralisant esquive numéros identifiants attendre (NIA), en mutualisant l’information dessus les tentatives déjouées de fraude und en développant das convocations la physique des demandeur en cas de doute dessus les justificatifs produits (ministère chargé ns la secret sociale, CNAV, autre organismes sociaux).

Mieux prévenir, intensifier et faciliter la recherche aux fraudes

11. Prévoir à lintérieur la suivant génération ns conventions d’objectifs et du gestion avec l’État ns hausse important des effectifs affectés à ns lutte anti les fraudes, afin ns développer les motif vérifié sur carré et esquive investigations qui de toi sont lié (ministères chargés de la sécurité sociale et du l’économie, CNAF, faire glisser et CNAV).

12. aménager une monophonisé spécialisée transversale jusqu’à l’ensemble des créature sociaux, ns lutte anti les fraudes externes et internes en banda organisée, faire intervenir des schémas sophistiqués ou opérant d’environ internet, composé d’agents spécialisés à lintérieur la réprimer des agissements criminels et la cybercriminalité (ministères chargés aux la secret sociale, du l’économie et du travail et du l’emploi, partagé des organisme nationaux de protection sociale).

1. convectif l’exercice ns leurs missions du lutte contre les fraudes, accordent aux organisme sociaux les possibilité de consulter und d’analyser chiffres pertinentes du Registre national des les français établis à l’étranger, ces des base élèves et, dedans le respect aux secret médical, celles aux l’assurance épidémie portant pour les se soucier réalisés jusquà l’étranger et pour les prises en charge aux dépenses ns santé d’assurés dépassant un bien sur âge ; s’agissant spécifiquement du Pôle emploi, à lui permettre de consulter la aménagements des ouvrier détachés en france et, comme les organismes ns sécurité sociale, d’exercer le pleinement de communication avec de troisième et de consulter le fichier Ficovie (ministères chargés ns la secret sociale, du travail et ns l’emploi, aux budget, de l’économie, de l’éducation nationale und des entreprise étrangères).

Sanctionner concède efficacement les fraudes d’environ le plan financier

13. Constater esquive indus liés jusquà des fraudes pour la totalité aux la période ns cinq années précédant de toi prescription d’ordre public, und non concède uniquement d’environ une partie ns celle-ci (ministère chargé ns la secret sociale, CNAF et CNAM).

15.

Voir plus: Je Travail Le Week-End Uniquement, Travail Le Week

instaurer un déconventionnement d’office, une durée changer en fonction aux la gravité des faits, des professionnels du santé les sanctions à deux reprises par la voie criminel ou administration au titre de fraudes qualifiées et ayant épuisé leur voies aux recours (ministère chargé aux la sécurité sociale).