LOI DU 2 MARS 1982

À partir ns 1981, une politique ns décentralisation dorient engagée. Celle-ci revêt d’un ampleur sans antécédent depuis le début du XIXe siècle. Cette s’agit de paramètres un "choc psychologique" afin du réduire esquive résistances à un bouleversement qui vise jusqu’à rapprocher les citoyen des centres aux décision et à responsabiliser les autorités élues.


Les premières lois ns décentralisation sont enfant adopté peu après l"élection de François Mitterrand for présidence du la République. Elle sont préparées par Gaston Defferre, ministre de l"intérieur et de la décentralisation.

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Elles reposent sur trois régner : 

absence ns tutelle d"une communauté sur une autre ;maintien des différent structures d"administration locale présent ;compensation fiscal des transferts de compétences.

esquive principaux changements apportés par das lois du décentralisation

Entre en mars 1982 et juillet 1983, trois lois sont promulguées :

la action du 2 mars 1982 relative du droits et liberté des communes, des département et des région ;la loi du 7 jan 1983 relative for répartition des capacités entre das communes, esquive départements, esquive régions et l"État ;la loi du 22 juillet 1983 qui achevée la loi du 7 jan 1983.

Elles s’être traduisent par cinq changements principaux :

la tutelle exercée par ns préfet disparaît. L’État contrôler les comportement des collectivités locales a posteriori, non reconnaissance a priori, et cette par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des compte ;le conseil général sélectionner lui-même l’autorité exécutive du ses décisions. Cette n’est reconnaissance le préfet qui met en œuvre les politiques de département, mais ns président du conseil gen ;la aires devient une communauté territoriale complet et entière, elle est administrée moyennant un commet régional dont les membres sont élus au suffrage universel ;l’État transfère des blocs du compétences qui commanderie jusqu’alors les siennes à bénéfice des communes, des départements et des régions ;les aider financières accordées aux communauté locales moyennant l’État sont globalisées sous ns forme ns dotations : dotations globales de fonctionnement, d’équipement, ns décentralisation.

Les bilans couramment dressés relèvent esquive nombreux achat de les décentralisation (meilleure prise en compte des problème locaux, renforcement ns la capable de d’initiative des collectivités, etc.) maïs soulignent également des frictions entre l’État rang les collectivités et entré collectivités ainsi qu’un insuffisamment transfert du moyens. Du plus, constitutionnellement, aucune n’est changé. La france reste un nation unitaire, la démocratie locale n’est pas étendue et le nombre du collectivités du repos inchangé.


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Le contrôle a posteriori des comportement des communauté locales

La loi du 2 en mars 1982 académie un contrôle ns légalité des comportement des communauté locales et ns leurs institutions publics, à lintérieur l’exercice est confié, entre l’autorité du gouvernement, ns préfets.

Ce contrôle de légalité a posteriori qui succède au régime antérieur d’approbation préalable orient fondé uniquement sur l’examen de la légal des action et non d’environ leur opportunité. Cette revient désormais à juge administration saisi par ns préfet du sanctionner les défaut ns respect. Les contrôle aux légalité orient fondé pour trois principes :

une énumération limitative des action soumis au contrôle ;un pilotage a posteriori portant d’environ la seule légalité des comportement ;l’intervention du représentant ns l’État et, le laffaire échéant, aux juge administratif.

Par ailleurs, les actes budgétaires des collectivités locales et ceux des institutions publics locaux sont soumis à un contrôle qui leur est propre : le contrôle budgétaire. Ce contrôle, exerçaient a posteriori par ns préfet, en liaison avec la chambellan régionale des comptes, a convecteur but ns faire respecter esquive règles applicables pour l’élaboration et l’exécution des budgets. Celles règles portent dessus quatre points essentiels :

la date ns vote et du transmission de budget langue originale ;l’équilibre authentique du budgets ;la date de vote ns compte administration et son équilibré ;l’inscription et le mandatement d’office des dépense obligatoires.

ns répartition des capacité entre l’État et les communauté locales

Les transferts du compétences, dérivé des lois Defferre, sont opérés en fonction aux deux principes :

une stricte commensal des charge pouvant résulter ns transfert du compétences. Cette principe implique un contrer des ressource correspondant aux charges des capacité transférées. L’État abandonné certaines ressource fiscales (vignette, droits de mutation), des crédits sont attribués aux collectivités sous ns forme une dotation générale de décentralisation ;le respect ns la libre des communauté locales. Celles-ci s’organisent prendre plaisir elles l’entendent. Aucune collectivité locale n’exerce aux tutelle sur une autre, l’État exclusivement arbitrant rang réglant esquive conflits entre elles.

Les changements induits par esquive deux lois de 1983 donc que das masses budget en jeu conduisent le gouvernement à élaborer un routine sur trois âge des transferts aux compétences.

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La première année voit s’effectuer das transferts de compétences dans esquive domaines du l’urbanisme et ns logement, de la formant professionnelle et du l’aménagement de territoire. Ainsi, le département se voit confiait la responsabilité aux décider et de financer les opérations du remembrement, la gammes reçoit la la technologie de aboutissant commun en matière de formation professionnelle continuez et d’apprentissage, enfin la commun est chargée aux l’élaboration des documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols) et eux délivre les autorisation d’utilisation du sol (permis ns construire).

L’année suivante, sont concernées les attributions relatives à l’action sociale, for santé et ns transports. Das départements reçoivent donc une compétence générale en matière de prestations aider sociale et en matière aux prévention sanitaire et de services sociaux. ça compétence de pleinement commun concernant notamment l’aide médicale, l’aide sociale jusquà l’enfance, aux familles und aux compagnon âgées, les lutte contre les fléaux sociaux, la vaccination. Les département deviennent compétents pour paramètres et gérer les ports maritimes aux commerce et ns pêche, les municipal pour établir et gérer das ports maritimes affecter à les plaisance. Enfin, les transports scolaires relèvent aux la la technologie exclusive des départements.

La tiers année, interviennent das transferts du compétences dans les secteurs du l’éducation, de la culture et aux l’environnement.

En problème d’enseignement public, d’un nouvelle division des compétences est déterminé d’abord convoque l’équipement scolaire. Esquive locaux ns l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire relèvent aux la commune, les collèges des départements, esquive lycées et certaines établissements spécialisés aux la région.

Une nouvelles organisation du la planification scolaire associe les communauté locales jusqu’à l’établissement de schéma prévisionnel des formation et ns programme prévisionnel des investissements. Pour le plan administratif, un commet départemental aux l’éducation nationale complet des voter locaux se faire substitue de différents créature consultatifs qui interviennent en matière scolaire. Enfin, les collectivités locales peuvent bénéficier à les locaux scolaires pour atteindre des activités culturelles, sportives, sociales foins socio-éducatives complémentaires.

Dans les domaine du l’environnement, la technologie est donnée ns départements en matière du chemins ns randonnée et aux communes en matière du périmètre de abrite autour des réserve naturelles.

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En cette qui concernant l’action culturelle, la nouvelle division donne aux collectivités local une aptitude de droit commun en matière de bibliothèques, aux musées et du services d’archives, l’État ne tenu pour l’essentiel qu’une mission de contrôle.