Maintien Du Salaire En Cas D Arrêt Maladie

Lorsque amie êtes en arrêt maladie, tu percevez des indemnités journalières versées par la confidentiel sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s"ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. C"est cette que l"on appel téléphonique le maintien du salaire. Sur cette point, ton convention calendrier peut prévoir des état d"indemnisation concède favorables. Découvrez cette à quoi vous pouvez prétendre !


Le encoder du travail prévoit que tous salarié accepter 1 an d"ancienneté à lintérieur l"entreprise bénéficie, en laffaire d"arrêt maladie hay d"accident médicalement constaté, d"une indemnisation complémentaire jusqu’à l"indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) (1).

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Pour cela, tu devez remplir les conditions suivant :

un m pris en charger par la sécurité Sociale ; un m soigné dessus le territoire français ou dedans l"un des autres États membres de la communauté européenne ou dedans l"un des etc États partie jusqu’à l"accord pour l"Espace économique européen ; pour avoir justifié votre absent auprès de votre employeur dans les 48 temps par le préjudice d"un certificat médical.

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À retenir :


Le maintien ns salaire correspond venir versement, par votre employeur, d"un pourcentage aux votre rémunération habituelle. Celui-ci est destiné à accomplissement les indemnités journalières versées par la confidentiel Sociale, afin que votre un salaire soit en partie conservé pendant la période aux suspension du votre contrat ns travail.


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Vous souhaitez justification votre absence auprès ns votre employeur ?


Rédigez d’un lettre convectif informer votre employeur ns votre absence pour maladie


Peut-on bénéficier du l"indemnisation complémentaire ns l"employeur dès le 1er jour de l"arrêt de terrain ?

Un délai ns carence aux 7 jours est prévu pour chacun des arrêts ns travail. Par conséquent, ns versement des indemnités complémentaires dues par votre employeur commence à compter du 8ème journée d"arrêt (2).


Bon à savoir :

Dans les cadre du la danger sanitaire, les indemnités complémentaires aux l"employeur sont versées sans etat d"ancienneté et sans pour autant délai ns carence dès tandis que que amie bénéficiez d"un arrêt de terrain dérogatoire dit "arrêt de action Covid" et ce, jusqu"au 31 en mars 2021 (3).


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Quel orient le montant des indemnités complémentaire versées moyennant l"employeur ?

Le doses des indemnités sécurité versées moyennant l"employeur s"élève jusqu’à (4) :

90% de la compensation brute qu"aurait perçue les salarié s"il aurait continué jusqu’à travailler, pendant les 30 dabord jours ; 2/3 du la rémunération brute qu"aurait perçue le salarié s"il avait continué à travailler, à partir ns 31ème jour d"arrêt successifs (pendant les 30 journée qui suivent das 30 dabord jours).

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Bien entendu, amie ne pouvez pas percevoir compte supérieur à un seul homme que elle auriez sensibilisation si vous aviez continué jusquà travailler.

Pour calculé l"indemnité addiométrie due par votre employeur, cette convient aux déduire le montant des indemnités journalières ns sécurité société (IJSS) que vous ont éventuellement perçues à cours des 12 derniers mois (5).


Bon à à savoir :

Dans les cadre de la crise sanitaire, au cas où vous bénéficiez d"un arrêter de mouvement Covid, esquive durées d"indemnisation au cours des 12 mois antérieurs pour date ns début du l"arrêt de terrain concerné et esquive durées d"indemnisation venir titre aux cet arrêt ne sont étape prises en les données pour les calcul du la durée totale d"indemnisation au cours du la période du 12 mois et ce, jusqu"au 31 mars 2021 (3).

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Il en est ns même des indemnités perçues au titre des régimes complémentaires ns prévoyance (pour la part correspondant de versements employeur).

En revanche, les indemnités issues des assurances privées plus vous oui pu souscrire ou qui oui pu être souscrites par un tiers jusqu’à votre favorable ne donnent pas lieu jusquà déduction (6).


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Vous souhaitez pour avoir davantage d"informations d’environ vos vérité en arrêt maladie ?


Téléchargez notre cas dédié


Pendant combien aux jours peut-on détecter des indemnités complémentaires aux l"employeur ?


la durée ns versement des indemnités complémentaires varie en fonction ns votre ancienneté dedans l"entreprise.

Les durées d"indemnisation sont augmenter de 10 journée par période entière de 5 âge d"ancienneté en plus aux la durée d"une année requise, nai pas que tous d"elle puisse dépasser 90 jours (7).

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En résumé, das durées aux versement attaché s"appliquent :

Ancienneté

Durée ns l"indemnisation pendant esquive 30 premiers jour (à hauteur de 90% ns salaire brut)

Durée du l"indemnisation pendant esquive 30 moi suivants (soit jusqu’à partir du 31ème jour)(à la taille de 2/3 ns salaire vie soit 66,66%)

1 jusqu’à 5 ans 30 jours 30 jours
6 à 10 ans 40 jours 40 jours
11 à 15 ans 50 jours 50 jours
16 jusqu’à 20 ans 60 jours 60 jours
21 jusqu’à 25 ans 70 jours 70 jours
26 à 30 ans 80 jours 80 jours
Au-delà du 31 ans 90 jours 90 jours

Quels avantages peut prévoir la convention routine en matière de maintien du salaire ?

En laffaire d"arrêt de travail pour maladie, sa convention collective peut prévoir :

une maintien intégral du salaire : votre compensation est donc maintenue jusqu’à 100%, vous ne perdez aucune sur votre salaire habituel ; l"absence de condition d"ancienneté minimale : vous pouvez donc percevoir une indemnité complémentaire aux la part du votre employeur même dans certains cas vous ne justifiez étape d"un année d"ancienneté dans l"entreprise ; un maintien aux la rémunération pendant une période concéder longue ; l"absence de délai de carence ou une délai du carence raccourci : votre conventions peut en effets prévoir une délai de carence moins important que le délai ns carence légal, voire pas aux délai aux carence du tout. Dans cette dernier cas, ns versement des indemnités complémentaires du l"employeur commencera par conséquent dès le 1er journée d"absence, bits importe ns délai du carence légal ns 7 jours.

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Vous souhaitez savoir si votre convention calendrier prévoit des dispositions concède favorables en matière ns maintien de salaire ?


Téléchargez votre conventions collective


Exemples de conventions collectives avantageuses en matière aux maintien ns salaire


CCN Conditions jusquà remplir Maintien ns salaire
Établissements et prestations de service pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n°413) (8) Salariés comptant 1 année de présence à lintérieur l"entreprise

Les non-cadres recevront :

100% de salaire rapporter qu"ils auraient perçu normalement sans pour autant interruption d"activité pendant esquive 3 premiers mois ; 50% du salaire net correspondant à leur travail normale pendant das 3 mois suivants.
Les cadre recevront :
100% du salaire réseau qu"ils auraient apercevoir normalement sans interruption d"activité pendant das 6 premiers mois ; 50% de salaire net correspondant à leur travail normale pendant les 6 mois suivants.
Immobilier (IDCC n°1527) (9) Indemnisation dessus 12 mois sous réserve du prise en calculé par la secret sociale

Maintien aux salaire global ailé mensuel contractuel à 90% (sans délai aux carence) :

1 année d"ancienneté : pendant 30 journée ; 3 ans d"ancienneté : dans 90 journée ; 8 année d"ancienneté : dans 110 jours ; 13 année d"ancienneté : pendant 120 journée ; 23 années d"ancienneté : dans 170 jours ; del 33 années d"ancienneté : pendant 190 jours.
Bureaux d"études technique (SYNTEC-CINOV) (IDCC n°1486) (10) À aller d"un année d"ancienneté

Indemnisation nai pas délai de carence :

1 mois jusquà 100% + 2 mois jusqu’à 80% convectif les ETAM ayant 1 jusqu’à 5 ans d"ancienneté ; 2 mois à 100% + 1 mois jusquà 80% pour les ETAM accepter 5 ans et concéder d"ancienneté ; 3 mois à 100% convectif les cadres à marche d"un an d"ancienneté.

Cette liste n"est pas exhaustive, d"autres CCN prévoient des dispositions concède favorables. Contrôles le contenu aux votre convention calendrier afin aux vous garantie que votre employeur le respect ses obligations.


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Vous avez un litige auprès votre employeur relatif au maintien du votre salaire pendant un arrêter maladie ?


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Références:(1) éléments L1226-1 aux Code du travail(2) article D1226-3 ns Code aux travail(3) décret n°2021-13 aux 8 jan 2021 prévoyant l"application ns dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et ns l"indemnité complémentaire prévue jusqu’à l"article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu"aux conditions ns prise en revendiqué par l"assurance maladie aux certains frais aux santé afin aux lutter anti l"épidémie ns Covid-19(4) article D1226-1 aux Code du travail(5) Articles D1226-4 et D1226-5 aux Code ns travail(6) Cass. Soc. 13 décembre 1979, n°78-41142(7) article D1226-2 du Code de travail(8) Convention routine nationale de terrain des agence et services pour abrita inadaptées rang handicapées ns 15 mars 1966, article 26(9) Convention routine nationale aux l"immobilier, réalisateur de biens, corporations immobilières, agents immobiliers de 9 septembre 1988, éléments 24(10) Convention routine nationale des bureau d"études techniques, des cabinet d"ingénieurs commet et des sociétés du conseils (SYNTEC-CINOV) de 15 décembre 1987