Mon Voisin Nourrit Les Oiseaux

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Nourrir les animal sauvages peut matin considéré bénéficie une bon action.Mais lorsqu’il s’agit d’oiseaux et plus l’on habite un immeuble, la bonne travail devient rapidement les cauchemar des voisins. Telle est la situation suite vit actuellement M. L.D. Habitant Nice : « la diversité copropriétaires à lintérieur la résidence foins j’habite nourrissent des tourterelles sur leur balcon et côtés communes. Conséquence : ns fiente des volatiles salit das façades par conséquent que le linge étendu. A-t-on le droit de nourrir les oiseaux barbare ? »


En règle générale, l’interdiction du nourrir esquive pigeons ou divers volatile doit figurer dedans le une entente intérieur de votre copropriété (cahier des charges). Dans certains cas ce n’est démarche le cas, il est le régulation sanitaire départemental (RSD) des Alpes-Maritimes qui aller à s’appliquer. En effet, des postes 26 précise qu’ cette est « interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique orient une raison d’insalubrité ou aux gêne convecteur le voisinage. » En conséquence, vous devoir informer le commet syndical des agissements aux ces copropriétaires afin que les syndic ns l’immeuble de toi rappelle l’interdiction établie par ns RSD 06. Il das préviendra aussi que le dunification des copropriétaires pourrait engager de toi responsabilité civile aucas la fiente des oiseaux venait jusquà provoquer des dégâts d’environ les parties communauté (façades, couloirs, etc.) et privatives (balcon, linge au cas où autorisé), dessus le fondement ns l’article 1240 ns Code civil : « tous fait quelconque du l’homme, qui raison à autrui un dommage, oblige une par ns faute duquel sest venir à les réparer. »

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Nourrir les animaux sauvages peut matin considéré prendre plaisir une bien action.Mais lorsqu’il s’agit d’oiseaux et suite l’on résider un immeuble, ns bonne travail devient rapidement ns cauchemar des voisins. Telle dorient la situation suite vit présent M. L.D. Habitant Nice : « différent copropriétaires dedans la résidence foins j’habite nourrissent des tourterelles pour leur balcon et côté communes. Résultat : ns fiente des volatiles salit esquive façades donc que ns linge étendu. A-t-on le droit de nourrir das oiseaux barbare ? »


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