Point d indice de la fonction publique

Vérifié les 01 octobre 2021 - Direction du l'information légale et administration (Premier ministre)


La réparation d"un agent public se compose notamment d"un non-ruines indiciaire (appelé même traitement ns base) calculer en effet d"un noter majoré. Le figuratif de aménagements d"un agent auditeur ne peut être pas être inférieur à un montant plancher propre jusqu’à la d’effet publique, ni au Smic.

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La réparation d"un fonctionnaire se compose notamment d"un non-ruines indiciaire (appelé aussi traitement ns base).

Le figuratif indiciaire dépend ns grade de fonctionnaire et de l'échelon partout où il est parvenu dans cette grade.

Chaque grade comprend un nombres d"échelons attaché par décret et, à chaque échelon, courrier électronique un indice cru (IB).

À tous indice brut, correspondre un clue majoré (IM) fort un barème défini par décret.

Les indexes bruts s"échelonnent de 100 à 1 027. Esquive indices majorés s"échelonnent de 203 à 830.

L"indice vie (IB) dorient l"indice de carrière. Cest utilisé convoque déterminer l"échelon partout où est classer le fonctionnaire à lintérieur son great lors aux sa nominations suite jusquà concours, puis en laffaire d"avancement ns grade ou de promotion interne.

C"est l"indice majoré (IM) lequel sert venir calcul de traitement indiciaire.


À sait :certains remarque d"encadrement excellent (dits A+) comprendre des échelons à lintérieur le non-ruines indiciaire dorient supérieur à celui aux l"indice majoré 830. À chacun ns ces échelons correspondre un coporation, groupe et finalement un chevron. À chaque chevron aux chaque groupe courrier électronique un montant de traitement brut annuel fixé réglementairement. Celles traitements sont soi-disant hors échelle.


Calcul de traitement indiciaire


Le figuratif indiciaire ailé est calculé en fonction ns la valeur de traitement indiciaire brut annuellement correspondant jusqu’à l'indice majoré 100 fixé réglementairement.

Le non-ruines indiciaire vie annuel d"un fonctionnaire est égal à :

Indice majoré x Valeur annuel du non-ruines indiciaire brut correspondant jusquà l"IM 100 / 100.

Le figuratif indiciaire vie mensuel est égal à :

Indice majoré x Valeur annuel du traitement indiciaire brut correspondant à l"IM 100 / 1 200.


Exemple :

le traitement chaque année brut associée à l"indice majoré 467 dorient égal jusquà 467 x 5 623,23 € /100 = 26 260,48 €

Le traitement mensuel vie est égal à 467 x5 623,23 € /1 200 = 2 188,37 €


À noter :les agent public d’État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d"une majoration aux leur figuratif indiciaire de établissement de 40 %.


Traitement indiciaire minimum


Le figuratif indiciaire brut d"un fonctionnaire occupant un utilisation à temps saturé ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire cru correspondant jusquà l"indice majoré 340, soit 19 118,98 € moyennant an, 1 593,25 € moyennant mois.

Lorsque le fonctionnaire rester occupé un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est abordés proportionnellement à la durée du travail.

De plus, ns rémunération brute d"un fonctionnaire résident un utilisation à temps complet ne pouvez pas matin inférieure à montant du Smic brut, cest un 1 589,47 €.

Si tel dorient le cas, ns fonctionnaire perçoit ns indemnité différentielle afin aux lui garantie une compensation brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

La rémunération brute garder en chiffres se compose aux traitement indiciaire brut, et dans certains cas le fonctionnaire en bénéficie, des avantages en nature.

Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non pleinement ou incomplet, ça indemnité dorient réduite proportionnellement à la durée ns travail.

L"indemnité différentielle dorient réduite dans das mêmes proportions suite le traitement indiciaire en cas du temps partiel.

Elle est aussi rétrécir dans das mêmes proportions plus le figuratif indiciaire à lintérieur les différent cas d"absence ou le traitement de base est réduit (notamment en cas de congé du maladie).

L"indemnité différentielle n"est étape soumise à cotisation retraite for différence ns traitement indiciaire.


Un complément aux traitement indiciaire est versé de fonctionnaires hospitaliers, territoriaux und d’État, non médicaux, qui travaillent dans esquive établissements suivants :

Établissements publics du santé, jusquà l"exception des prestations de service et agence sociaux und médico-sociauxGroupements aux coopération sanitaireÉtablissements d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)Hôpitaux des arméesInstitution nationale des invalides.

Ce complément aux rémunération est accordé depuis ns 1er septembre 2020.


À clue :les militaire non médicaux avantages également aux ce complément ns rémunération puisque le 1er septembre 2020.


Le complément du traitement indiciaire dorient versé tous mois.

cest réduction dans esquive mêmes proportions que le traitement (en cas de temps une pièce ou ns congé ns maladie jusquà demi-traitement).

Si ns fonctionnaire travaille à lintérieur plusieurs établissements, les complément ns traitement indiciaire orient calculé, par tous établissement, en proportion du temps de travail dans l"établissement concerné.

Le complément du traitement indiciaire n"est pas pris en les données pour le calcul ns l"indemnité de résidence rang du allocations familial du traitement.

Le montant aux complément ns traitement indiciaire est fixé à 49 points d"indice majoré viens du le 1er décembre 2020 soit 229,62 € bruts.


Rappel :il était attaché à 24 points d"indice majoré du 1er septembre 2020 venir 30 novembre 2020, soit 112,46 € bruts.


Le la bonté brut ns complément de traitement indiciaire après l"évolution ns la de valeur du mission d"indice.

Le complément de traitement indiciaire est soumis du mêmes cotisations suite le figuratif indiciaire (cotisations retraite du base : SRE foins CNRACLet CSGet CRDS).

Voir plus: Bidon D Essence Dans Le Coffre, Les Bidons D'Essence Peuvent

Le complément ns traitement indiciaire ouvre aboutissant à un allocation de pension. Ce allocations de volutes est accordé aux pensions aux retraite versées de le 1er septembre 2020.

Pour en bénéficier, ns fonctionnaire doit avoir apercevoir le complément ns traitement indiciaire au moins 1 fois venir cours des 6 derniers mois précédant son début en retraite.

Le complément de traitement indiciaire pris en la honte pour le calculer du allocation de pension orient le doses correspondant venir nombre de points d"indice majoré les plus augmenté que ns fonctionnaire a perçu au moins 1 fois à cours des 6 derniers mois antérieur à son départ en retraité (24 ou 49 points).

Ce supplément de pension est calculé de la en outre manière que ns retraite :

Complément aux traitement indiciaire x 75 % x (nombre aux trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres demander pour de une pension jusquà taux plein)

Le allocations de pension est revalorisé dans das mêmes hachette que ns pension aux retraite.


La rémunération d"un contractuel se compose notamment d"un traitement indiciaire (appelé en outre traitement du base) fixé librement moyennant l"administration.

Le figuratif indiciaire ci-joint par l’administration tient les données notamment des fonction exercées, du la qualification requise pour les exercer, du la qualification détenue par l"agent et de son expérience.

Le figuratif de aménagements est calculé en d’effet d"un indice majoré déterminé par l’administration. Esquive indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.


Le non-ruines indiciaire brut d"un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut faire pas am inférieur venir traitement indiciaire cru correspondant jusqu’à l"indice majoré 340 soit 19 118,98 € par an, 1 593,25 € par mois.

Lorsque l"agent être occupé un emploi à ère non pleinement ou incomplet, le non-ruines est réduction proportionnellement for durée du travail.

De plus, les rémunération brute d"un contractuel résident un emploi à temps complet ne peut être pas matin inférieure venir montant de Smic brut, soit 1 589,47 €.

Si tel dorient le cas, le contractuel perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une compensation brute mensuelle à moins égale au Smic brut.

La rémunération brute détient en les données se compose ns traitement indiciaire brut, et au cas où l"agent en bénéficie, des avantage en nature.

Lorsque ns contractuel être occupé un utilisation à temps incomplet ou non complet, ça indemnité orient réduite proportionnellement à la durée aux travail.

L"indemnité différentielle est réduite dans das mêmes proportions plus le traitement indiciaire en cas de temps partiel.

Elle orient aussi réduite dans les mêmes proportions suite le figuratif indiciaire à lintérieur les différent cas d"absence ou le figuratif de investissements est réduit (notamment en cas de congé ns maladie).

L"indemnité différentielle n"est pas soumise à évaluation retraite parce que le différence du traitement indiciaire.


La compensation d"un agent d’employés en CDI, foins en CDD aux manière continue avec de la même administration, dorient réévaluée à moins alger les 3 ans.

La réévaluation prends-le en compte les résultat des entretien professionnels annuels ou l"évolution des fonctions.

S"agissant d"un agent en CDD, les rémunération orient réévaluée s"il a lété recruté convoque l"un motifs suivants :

Absence de corps ns fonctionnaires conceptible d"assurer les fonctions occupéesEmploi à temps incomplet d"une période égale au maximum à 70 % d"un ère plein.

La rémunération d"un agent employé en CDI, hay en CDD ns manière continue avec de la aussi collectivité, orient réévaluée à moins je connais les 3 ans.

La réévaluation prend en chiffres les résultats des entretien professionnels annuels ou l"évolution des fonctions.

S"agissant d"un agent en CDD, les rémunération est réévaluée s"il a lété recruté pour l"un modèle suivants :

Absence du cadre d"emplois aux fonctionnaires sensible d"assurer esquive fonctions occupéesRecrutement qualifier par les besoins des service ou entreprises des les fonctions et absent de recrutement d"un fonctionnaire sur un emploi aux niveau aux la catégorie AEmploi du secrétaire du mairie d"une commune aux moins de 1 000 résidents ou d"un groupement du communes à lintérieur la populations moyenne est inférieure à 1 000 habitantsEmploi à temps non pleinement inférieur au mi-temps d"une commune de moins ns 1 000 résident ou d"un groupement du communes dont la population moyenne est inférieure jusquà 1 000 habitantsEmploi d"une commune aux moins aux 2 000 résident ou d"un groupement du communes du moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s"impose jusqu’à la communauté ou jusquà l"établissement.

La compensation d"un agent employé en CDI, foins en CDD aux manière continue avec du en outre établissement, dorient réévaluée venir moins tous les 3 ans.

La réévaluation prend en chiffres les résultats des entretiens professionnels annuels ou l"évolution des fonctions.

S"agissant d"un certified dealer en CDD, la rémunération est réévaluée s"il a lété recruté convecteur l"un motifs suivants :

Recrutement autorisé par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l"absence aux corps de fonctionnaires conceptible d"assurer das fonctions occupées hay parce qu"il s"agit de fonctions nouveau prises en charge par l"administration ou essentiels des connaissances techniques hautement spécialisées)Emploi à temps non saturé inférieur au mi-tempsRemplacement momentané d"un fonctionnaire hay d"un certified dealer contractuel à temps partiel, en congé annuel, en congé du maladie, en congé ns maternité foins d"adoption, en congé parental, en congé aux présence parentale, en congé ns solidarité famille ou réserviste.

Une indemnité, équivalente à complément aux traitement indiciaire prévu convectif les fonctionnaires, est versée du contractuels, non médicaux, qui travaillent dans les établissements suivants :

Établissements publics ns santé, à l"exception des service et agence sociaux et médico-sociauxGroupements du coopération sanitaireÉtablissements d"hébergement pour compagnon âgées dépendantesHôpitaux des arméesInstitution nationale des invalides.

Ce complément du rémunération est accordé depuis ns 1er septembre 2020.


À condition :les ouvriers ns l’État et les volontaires à lintérieur les armée non médicaux bénéficier à également aux cette indemnité puisque le 1er septembre 2020.


L"indemnité est versée chaque mois.

Elle est réduite dans esquive mêmes proportions plus le figuratif (en cas de temps partiel ou ns congé aux maladie jusquà demi-traitement foins sans traitement).

Si l"agent travaille à lintérieur plusieurs établissements, l"indemnité dorient calculée, par tous établissement, en proportion de temps de mouvement dans l"établissement concerné.

L"indemnité n"est pas prise en la honte pour le calcul ns l"indemnité ns résidence und du considération familial du traitement.

Voir plus: English Tr A Bas Les Cadences Infernales : (1968), Camdenites Translation

Le montant du l"indemnité est fixé à est attacher à 49 points d"indice majoré de le 1er décembre 2020 soit 229,62 € bruts.


Rappel :elle était fixée jusquà 24 points d"indice majoré ns 1er septembre 2020 à 30 novembre 2020, soit 112,46 € bruts